Quel est le rôle du chargé de prévention en outre-mer ?
Dernière mise à jour le : 15/04/2025
En complément de ses activités de protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise, le chargé de prévention en outre-mer a également une mission d’information sur la prévention des risques naturels (tels que les inondations, les mouvements de terrain, les incendies de forêt, les séismes, les éruptions volcaniques, les tempêtes ou encore les cyclones). Il doit en effet informer les travailleurs des risques naturels majeurs auxquels ils sont exposés sur leur lieu de travail (articles L4823-1, L4823-2, R4823-4 et suivants du Code du travail).
Cette mission spécifique est obligatoire pour les chargés de prévention désignés dans les entreprises des territoires suivants :
- Guadeloupe ;
- Guyane ;
- Martinique ;
- Mayotte ;
- La Réunion ;
- Saint-Barthélemy ;
- Saint-Martin ;
- Saint-Pierre-et-Miquelon ;
- Wallis-et-Futuna, selon les dispositions particulières de l’article 2 du décret no 2023-333 du 3 mai 2023.
Outre-mer : une formation sur la prévention des risques naturels
À ce titre, le salarié compétent pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise bénéficie d’une formation sur la prévention des risques naturels, dont les modalités et le contenu sont définis aux articles R4823-1 et suivants du Code du travail.
Cette information, renouvelée et complétée au minimum tous les ans et aussi souvent que nécessaire compte tenu de l’évolution des risques, porte sur des présentations théoriques et des exercices de démonstrations. Elle a pour objectif de :
- développer la culture des travailleurs sur les risques naturels majeurs ;
- les préparer à la réalisation d’un risque ;
- leur faire connaître les modalités de gestion des conséquences de la réalisation du risque ;
- les informer sur les mesures de prévention et les consignes de sécurité définies par l’employeur (article R4823-4 et suivants du Code du travail).
À noter, à défaut d’un salarié compétent désigné dans l’entreprise, l’employeur a la possibilité de faire appel à un intervenant en prévention des risques professionnels (enregistré auprès de la direction de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités – DEETS) pour remplir cette obligation.